Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Acceptation des conditions
En faisant appel à Parchemin Consulting (« la Société », « nous ») pour des services de conseil, ou en accédant à notre site web parcheminconsulting.com, vous (« le Client », « vous ») acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni accéder à notre site.
2. Services
Parchemin Consulting, dont le siège social est à Houston, Texas (États-Unis), offre des services de conseil professionnel dans les domaines suivants :
- Évaluation et conseil en cybersécurité
- Gouvernance, risques et conformité (GRC)
- Audit et optimisation d'infrastructure cloud
- Création de sites web et présence numérique
Le périmètre, les livrables, les délais et les honoraires de chaque mandat sont définis dans un énoncé des travaux (EDT) ou un contrat de conseil signé par les deux parties. Ces Conditions ne créent aucune obligation pour la Société d'accepter un mandat particulier.
3. Statut d'entrepreneur indépendant
Parchemin Consulting agit en tant qu'entrepreneur indépendant. Aucune disposition de ces Conditions ou d'un EDT ne crée de relation d'emploi, de partenariat, de coentreprise ou de mandat d'agence entre les parties.
4. Honoraires et paiement
Tous les honoraires sont précisés dans l'EDT ou la facture applicable. Sauf accord contraire écrit :
- Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
- Les paiements en retard sont assujettis à des intérêts de 1,5 % par mois (18 % par an).
- Les mandats à forfait peuvent nécessiter un acompte avant le début des travaux.
- La Société se réserve le droit de suspendre les services pour les comptes en retard de plus de 15 jours.
- Tous les honoraires sont en dollars américains (USD) sauf accord contraire.
- Le Client est responsable de toute taxe de vente, d'utilisation ou similaire applicable.
5. Propriété intellectuelle
Après réception du paiement intégral, tous les livrables créés spécifiquement pour le Client deviennent sa propriété exclusive. La Société conserve tous les droits sur ses outils, cadres, modèles, méthodologies et processus propriétaires préexistants. La Société peut mentionner le mandat à des fins de portfolio ou de marketing, sauf demande contraire écrite du Client.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder strictement confidentielles les informations propriétaires ou sensibles divulguées dans le cadre du mandat (« Informations confidentielles »). Aucune partie ne divulguera ces informations à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf obligation légale. Cette obligation survit à la résiliation pour une période de trois (3) ans.
7. Garanties et déclarations
LA SOCIÉTÉ FOURNIT SES SERVICES « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
8. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PARCHEMIN CONSULTING NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE AUX HONORAIRES PAYÉS PAR LE CLIENT AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
9. Indemnisation
Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Parchemin Consulting et ses dirigeants, employés et sous-traitants à l'égard de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de : (a) l'utilisation des services par le Client ; (b) la violation de ces Conditions ; (c) toute réclamation de tiers liée aux activités, données ou systèmes du Client ; ou (d) la violation par le Client d'une loi ou réglementation applicable.
10. Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier un mandat avec un préavis écrit de 30 jours. La Société peut résilier immédiatement en cas de manquement grave du Client ou de défaut de paiement. Le Client est responsable des honoraires correspondant aux travaux accomplis et aux dépenses encourues jusqu'à la date de résiliation.
11. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, cyberattaques, pandémies ou pannes de télécommunications.
12. Règlement des différends
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend de bonne foi avant d'engager des procédures formelles. À défaut de règlement dans les 30 jours, le différend sera soumis à un arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association (AAA) à Houston, Texas. Les parties conservent le droit de demander une injonction ou une mesure équitable devant tout tribunal compétent.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Pour toute question non soumise à l'arbitrage, les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État et fédéraux du comté de Harris, Texas.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Ces Conditions, avec tout EDT ou lettre de mandat applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs sur le même sujet.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués aux clients actifs avec un préavis d'au moins 14 jours. L'utilisation continue de nos services après de tels changements constitue une acceptation.
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à [email protected]. Parchemin Consulting — Houston, Texas, États-Unis.